COLLEGE MAROCAIN DE BIOLOGIE

STATUTS

Modifiés et approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 21 Mars 2014.

TITRE I

FORME-DENOMINATION- OBJET- SIEGE- DUREE

ARTICLE 1- FORMATION :

Il est formé entre les personnes physiques ou morales remplissant les conditions ci-après définies dans l’article 8 qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, soumise aux dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit des associations, tel qu’il a été modifié et complété par les dahir N° 1-73-285 du 10 avril 1973 et du Dahir n° 1-026206 du 12 Joumada 1^er 1423 (23 juillet 2002), par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, ainsi que par les présents statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 2 – Dénomination :

L’association a pour dénomination: COLLEGE MAROCAIN DE BIOLOGIE

ARTICLE 3 – Objet :

Le collège a pour objet:

- De servir de structure d’accueil et de réflexion pour les biologistes afin qu’ils échangent leurs idées et leurs expériences en vue de la promotion de la qualité au sein des laboratoires d’analyses de biologie médicale.

- La création d'un réseau d'informations en matière de qualité utile pour les laboratoires d’analyses de biologie médicale.

- De constituer une force de proposition.

- De créer une synergie entre  les laboratoires d’analyses médicales    privés et publics.

- D’encourager la formation continue en biologie médicale.

- De gérer Bio qualité Maroc.

-  D’inciter, d’accompagner et d’évaluer la démarche qualité des laboratoires.

-  De former les biologistes médicaux à l’audit.

-  D’assurer la formation du personnel des laboratoires avec entre autres la formation des référents qualités (RAQ).

-  Le collège a également la mission de veiller à l’organisation des évaluations externes de la qualité (EEQ) proposées aux laboratoires d’analyses de Biologie médicale privés, hospitaliers et universitaires.

ARTICLE 4- Siège

Le siège du collège est  fixé à Casablanca – 26 Rue Ibnou Katir, Résidence Alboustane 2^ème étage N°7. II peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5- Durée

Le collège est constitué pour une durée indéterminée.

TITRE II

RESSOURCES DU COLLEGE

ARTICLE 6- Ressources

Les ressources du collège sont constituées :

-  Des cotisations annuelles.

-  Des subventions publiques ou privées qui pourraient lui être accordées ;

-  Des revenus de biens ou valeurs qu’il possède ou pourrait être amenée à posséder;

-  Des dons manuels et des dons des établissements d’utilité publique;

-  De toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Afin de réaliser son objet, le collège pourra, notamment

- Solliciter le concours de tout partenaire scientifique, financier, Commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l’objet ou les activités du collège, ou susceptible de l’être;

- Réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet;

- Et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d’y concourir ou d’en faciliter la réalisation.

TITRE III

ADHERENTS  DU COLLEGE

ARTICLE 7- ADHERENTS

L’adhésion au collège est ouverte à tout biologiste public ou privé moyennant une cotisation fixée par les membres du conseil d’administration. Cette cotisation donne droit aux différentes activités du collège à un tarif préférentiel.

TITRE IV

ADMNISTRATION DU COLLEGE

ARTICLE 8- Membres du conseil d’administration et direction du collège.

Peuvent  être membres du conseil d’administration du collège les personnes physiques ci-après définies.

1- Les membres de droit :

Sont membres de droit, les biologistes médicaux publics ou privés parrainés par au moins les trois quarts des membres du conseil d’administration et  ayant fait une formation en management de la qualité en général  ou une formation à l’audit dans les normes ISO 9001 ou 15189 ou encore une formation en métrologie.

Par exception à ce qui précède, peuvent être adhérents au conseil d’administration du collège les structures syndicales, associatives ou sociétés savantes les plus représentatives des biologistes médicaux et les personnes morales ayant adhéré au collège préalablement à l’assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2014 et qui sont  la chambre syndicale des biologistes (CSB) et l’association marocaine de biologie médicale (AMBM). Ces derniers sont les membres fondateurs.

2- Les membres correspondants:

Sont membres correspondants, les qualiticiens étrangers obéissant à l’objet de l’association. Ces derniers sont dispensés de cotisation.

3- Les membres d’honneur :

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services spécifiques au collège ou qui l’ont fait bénéficier de leur renommée professionnelle et de leur notoriété dans ses domaines d’intervention, tels que définis à l’article 3 ci-dessus.

A- Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration du collège comprend :

1. 4   représentants, de la Chambre Syndicale des Biologistes (CSB)
2. 4 représentants, de l’association marocaine de biologie médicale (AMBM)
3. Et des membres parrainés par les trois quarts des membres du conseil d’administration.

Les personnes morales qui adhéreront ultérieurement au collège seront automatiquement représentées par deux administrateurs au sein du conseil d’administration désignés par les bureaux de celles ci.

1. La durée des fonctions des membres du conseil d’administration n’est pas limitée.

2. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin:

Par la démission;

Par la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination est intervenue;

3. Les fonctions de membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Les membres du conseil d’administration ont en tout état de cause droit au remboursement des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs.

B -  BIOQUALITE MAROC

BIOQUALITE MAROC agit sous l’autorité du collège. Elle est composée d’un comité de pilotage désigné par le bureau exécutif du collège qui s’occupe de sa gestion.

ARTICLE 9- Réunions et délibérations du conseil d’administration

1- Le conseil d’administration se réunit:

- Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile, dans l’intérêt du collège et au moins deux fois par an;

- Si la réunion est demandée par au moins le tiers des membres du conseil d’administration.

Les convocations sont adressées, sauf urgence, au moins quinze jours avant la réunion par lettre simple.

L’ordre du jour de la réunion est arrêté soit par le président du conseil d’administration soit par les membres du conseil d’administration qui ont demandé la réunion.

Lorsque l’ordre du jour est arrêté par le président du conseil d’administration, les membres du conseil d’administration peuvent exiger l’inscription des questions de leur choix.

2- Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple, à l’exception notamment des décisions modifiant les statuts, et plus généralement, des décisions limitativement énumérées aux termes des présents statuts, décisions qui doivent rassembler une majorité qualifiée des deux tiers des administrateurs.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d’administration peut inviter à participer à ses travaux, sans voix délibérative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour Le collège

3- Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations du collège et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Il est constitué au sein du conseil d’administration un bureau exécutif composé de 7 membres élus parmi les membres du conseil d’administration pour un mandat de deux ans.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du bureau exécutif.

Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer le collège, dans les limites de son objet.

Il    prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine du collège et à l’emploi des fonds, à la prise a bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet du collège, à la gestion du personnel.

Il  autorise le Président à agir en justice.

Le bureau exécutif définit les principales orientations du collège. Il arrête le budget et les comptes annuels du collège.

Le bureau exécutif est composé d’un président, de deux vices président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, et d’un trésorier adjoint.

Les présidents de la chambre syndicale des biologistes et de l’association marocaine de biologie médicale sont automatiquement premier et deuxième vice président du collège du fait que les deux structures sont membres fondateurs du collège.

Les membres du bureau exécutif sont rééligibles, sans aucune limitation du nombre de leurs mandats, successifs ou non.

Le président, et le secrétaire sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.

Le Président représente seul le collège dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour agir en justice au nom du collège. Il  exécute les décisions du bureau exécutif et assure le bon fonctionnement du collège.

Avec l’autorisation préalable du bureau exécutif le président peut déléguer partiellement et temporairement ses pouvoirs, sous sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du conseil d’administration.

En cas d’empêchement majeur et prolongé du président, le conseil d’administration se réunit au plus tard dans le mois de la constatation de cet empêchement, pour lui désigner un remplaçant.

2- Le Vice président : seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d ‘empêchement.

3 - Le Secrétaire général est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

4 - Le Secrétaire Adjoint le remplace en cas d’empêchement.

5 - Le Trésorier tient les comptes du collège et effectue ses recettes, il a tous pouvoirs auprès des banques pour déposer au nom du collège toutes sommes. Les retraits de fonds, les virements, les chèques et les mandats doivent être revêtus des signatures du trésorier d’une part, et du Président, à son défaut, du vice-président et à défaut, du secrétaire, d’autre part.

6 - Le Trésorier Adjoint le remplace en cas d’empêchement.

TITRE V

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 11- Règles communes à toutes les assemblées générales.

1. Les assemblées générales comprennent tous les membres du conseil d’administration du collège.

La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le bureau exécutif et adressée à chaque membre du conseil d’administration du collège au moins quatorze jours francs à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du Jour.

2. Les assemblées générales se réunissent en tout lieu fixé par la Convocation.

3. Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

4. L’assemblée est présidée par le président ou en cas d’empêchement par un autre membre du conseil d’administration désigné par le président ou à défaut par la majorité des administrateurs présents ou représentés à cette assemblée.

5. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.

6. Les décisions des assemblées, valablement adoptées, s’imposent à tous les membres.

7. Les délibérations et le résultat des votes des assemblées relatives aux sujets importants engageant l’avenir de la profession sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats. Ils sont signés par le président et le secrétaire et retranscrits, sans blanc ni rature, Dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations du collège.

ARTICLE 12- Assemblées générales ordinaires

1. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

2. L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du bureau exécutif sur la gestion, les activités du collège ainsi que le rapport financier.

L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil d’administration et au trésorier.

3. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - Assemblées générales extraordinaires

1.  L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour approuver les modifications de statuts, prononcer la dissolution du collège, statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion Avec d’autres associations.

2. D’une façon générale, elle est compétente pour délibérer sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence du collège ou de porter atteinte à son objet.

3. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des administrateurs.

TITRE VI

COMPTES DU COLLEGE

Article 14- Comptabilité - Comptes sociaux

Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles du collège.

Il est établi, chaque année, par le trésorier, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, des annexes.

Les comptes annuels ainsi que les rapports du bureau exécutif et le rapport financier du trésorier, sont tenus à la disposition de tous les membres du collège, huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

TITRE VII

DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE15- Dissolution

1. En cas de dissolution du collège pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Le liquidateur jouira des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus et notamment:

-  Représenter le collège en justice, tant en qualité de demandeur qu’en qualité de défendeur;

-  Engager toutes actions, poursuites ou réclamations de toute nature qui pourraient s’avérer utiles ou nécessaires dans ce cadre

- Négocier, pour les besoins de la liquidation exclusivement, tout contrat;

- Poursuivre les affaires en cours du collège jusqu’à leur extinction, pour Les besoins de la liquidation.

2. Lors de  la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net, et notamment sur l’éventuelle reprise des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les apports subsistant en nature, dans le patrimoine du collège au jour de la clôture de la liquidation, seront obligatoirement repris, en pleine propriété, par les apporteurs ou leurs ayants droits reconnus.

TITRE VIII

FORMALITES

ARTICLE 16- Formalités

Le bureau exécutif accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d’un original des Présentes.